Conditions de service

Dernière mise à jour : 18 déc. 2025

Introduction

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  • Activités interdites : Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités illégales, non autorisées ou abusives sur notre plateforme. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le spamming, le piratage, et la violation des droits de propriété intellectuelle.

  • Lignes directrices sur le contenu : Vous êtes responsable du contenu que vous téléchargez, publiez ou partagez sur notre plateforme. Le contenu ne doit pas enfreindre les droits d'autrui ni contenir de matériel offensant, diffamatoire ou nuisible.

Propriété intellectuelle

Notre plateforme et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, texte, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre permission expresse.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Paiement et facturation

Si nos services nécessitent un paiement, vous acceptez de payer tous les frais et charges applicables. Les paiements sont traités de manière sécurisée et nous ne stockons pas vos informations de paiement.

Déni de garantie

Notre plateforme est fournie "telle quelle" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Groupe ANJ inc. ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de votre utilisation de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Groupe ANJ inc., ses affiliés et employés de toute réclamation, dommages ou responsabilités résultant de votre utilisation de notre plateforme ou de la violation de ces conditions.

Droit applicable

Ces Conditions de Service sont régies par les lois du Canada/Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage à Montréal.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les conditions révisées sur notre plateforme.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions de Service, veuillez nous contacter à info@groupeanj.ca.